TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et CG Air Systèmes Inc., société constituée et enregistrée au Canada, ses produits (y compris ConnectedTub™), ses sociétés affiliées et ses filiales (« CG AIR », « nous », « notre »). Le présent site Web www.cgair.com (« Site ») et ses applications mobiles (« App ») vous sont fournis, ainsi que toute modification ou tout ajout à ces derniers (collectivement désignés comme le présent « Accord » ou les « Conditions générales ») qui pourrait être publié par CG AIR ou l’une de ses sociétés affiliées.

CG AIR propose des applications téléchargeables sur différentes plateformes (« Google, Apple, Amazon ») compatibles avec les appareils Alexa, Apple et Google. Nous exploitons le site web CG AIR à l'adresse cgair.com ainsi que tous les sites web, logiciels, applications et autres services associés (collectivement, les « Services »). Votre utilisation des Services, et la fourniture de ces Services par nos soins, constituent un accord entre vous et CG AIR vous engageant à respecter les présentes conditions générales.

Votre utilisation de ce site Web, ou de tout autre service ou contenu fourni par le biais du site Web ou de nos applications mobiles ou cloud, sera considérée comme constituant votre consentement à être légalement lié par les termes et conditions du Contrat, qui seront exécutoires de la même manière que si vous aviez signé le Contrat.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI À NOS SERVICES, NI DE LES UTILISER, NI DE PUBLIER OU DE SOUMETTRE DE CONTENU SUR CELUI-CI.

ADMISSIBILITÉ

Le site web et les services de CG AIR sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. En autorisant un mineur à utiliser le site, vous reconnaissez être pleinement responsable de son comportement et de son utilisation du site. Vous reconnaissez également que le site web peut contenir des éléments inappropriés pour les mineurs.

SI VOUS ÊTES MINEUR, VEUILLEZ OBTENIR L'AUTORISATION DE VOTRE PARENT POUR UTILISER CE SITE WEB ET VOUS ASSURER QU'IL/ELLE A LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SERVICES CG AIR

CG AIR est un fabricant de composants d'hydromassage pour baignoires, notamment son produit ConnectedTub™, une solution intégrant plusieurs composants d'hydromassage et fonctionnant via Wi-Fi. ConnectedTub™ propose des massages à air, des bains à remous, la chromothérapie, l'aromathérapie, une surface chauffante, un système audio et bien d'autres fonctionnalités pour révolutionner l'expérience de l'hydromassage dans la salle de bain et enrichir l'espace baignoire/salle de bain. Les produits CG AIR sont compatibles avec Alexa, Google Home et Apple TV+, et les applications mobiles CG AIR sont disponibles au téléchargement sur leurs plateformes respectives.

CG AIR ne vend aucun de ses produits ni ne fournit aucun de ses services directement aux consommateurs, sauf en cas de service après-vente, mais ne vend qu'aux fabricants de baignoires, aux grossistes, aux distributeurs ou à toute personne que CG AIR jugera appropriée à son entière discrétion.

ERREURS OU INEXACTITUDES

Il peut arriver que des informations sur notre Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier, mettre à jour ou supprimer toute information sur le Site ou les applications mobiles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CG AIR, Inc. est propriétaire et exploitant du Service. L'ensemble des logiciels, interfaces visuelles, graphismes, conceptions, informations, compilations de photos et autres éléments du Service (ci-après les « Éléments ») que nous fournissons sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois. Nous ou nos concédants de licence sommes propriétaires de tous les Éléments contenus dans le Service et vous ne pouvez les utiliser qu'avec l'autorisation expresse prévue par les présentes Conditions.

Droits d'auteur

Tous les articles, textes, illustrations, images, photographies, informations, extraits audio, extraits vidéo, logiciels et codes disponibles sur le site Web (le « Contenu »), y compris leur agencement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à CG AIR, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme ayant fourni le contenu.

Vous vous engagez à respecter toutes les autres mentions de droit d'auteur, avis ou restrictions concernant le Contenu auquel vous accédez via le Site Web. CG AIR vous concède une licence non exclusive et non transférable d'utilisation et d'affichage du Site Web sur votre ordinateur ou autre appareil électronique, uniquement pour le consulter sur un seul écran et pour en réaliser une copie unique à des fins de sauvegarde ou d'impression, pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver tous les avis de droit d'auteur. Toute modification, reproduction, distribution, transmission, diffusion, représentation, partage sur des réseaux, commercialisation, publication, concession de licence, téléchargement, création d'œuvres dérivées, affichage sur Internet, vente ou toute autre utilisation du Site Web ou du Contenu, y compris par stockage sur un serveur proxy, encadrement ou tout autre moyen similaire, est interdite.

Tous les logiciels intégrés au site Web ou qui s'y trouvent, notamment, mais sans s'y limiter, tout type de code source, ainsi que tous les fichiers et images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et peuvent être protégés par d'autres droits. Ces logiciels appartiennent à CG AIR, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

Sauf indication contraire expresse sur le Site Web, aucun élément du Site Web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou toute autre licence sur le logiciel intégré au Site Web ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, y compris, en particulier, toute forme de droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

CG AIR mettra à la disposition des titulaires de compte, sur son portail revendeur, des images haute résolution de ses produits, si disponibles. Les titulaires de compte sont autorisés à reproduire ces images uniquement à des fins de marketing des produits CG AIR dans leurs supports marketing et sur leur site web, sans aucune modification. Toute utilisation de ces images devra cesser sur simple demande de CG AIR.

Marques déposées

ConnectedTub™ est une marque déposée de CG AIR. Les autres noms, mots, titres, expressions, logos, dessins, graphismes, icônes et marques affichés sur le site Web peuvent être des marques déposées de CG AIR ou de tiers. Aucun élément du site Web ne peut être interprété comme conférant à quiconque une licence ou un droit d'utilisation d'un logo, dessin ou marque de CG AIR ou d'un tiers.

COMPORTEMENTS INTERDITS

EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

1. Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois et règlements en vigueur ;
2. Violer ou inciter autrui à violer les droits de tiers, y compris la contrefaçon ou le détournement de droits de propriété intellectuelle ;
3. Télécharger, publier ou diffuser tout contenu utilisateur illégal, diffamatoire, injurieux, répréhensible, blasphématoire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, haineux ou autrement inapproprié ;
4. Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service (par exemple, ne pas désactiver ou contourner les fonctionnalités qui limitent votre utilisation ou la copie de tout Contenu Utilisateur ou procéder à une ingénierie inverse du Service pour découvrir le Code Source du Service) ;
5. Interférer avec le fonctionnement du Service ou l'utilisation du Service par un autre utilisateur (cela signifie ne pas télécharger ni diffuser de virus, de logiciels publicitaires ou de logiciels espions, ne pas faire d'offres ou de promotions non sollicitées, ne pas collecter les informations personnelles d'autres personnes et ne pas interférer avec les réseaux ou les équipements que nous utilisons pour fournir le Service) ;
6. Commettre des actes frauduleux, comme usurper l'identité d'une autre personne ou mentir sur sa date de naissance ;
7. Sauf pour l’utilisation de l’API CG AIR conformément à nos conditions d’utilisation de l’API, vous ne devez pas accéder au Service en utilisant des robots, des spiders, des scripts, des crawlers, des scrapers ou d’autres outils ou applications automatisés (autres que votre navigateur Web ou toute application mobile que nous pourrions publier) ;
8. Copier l'apparence du Site ou accéder, télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter ou utiliser les Photos pour créer un service similaire ou concurrent ou pour contribuer les Photos à un service similaire ou concurrent existant ;
9. Transférez vos droits d'utilisation du Service ou de consultation, d'accès ou d'utilisation des Documents ;
10. Tenter de faire, ou d'aider quelqu'un d'autre à faire, l'une de ces choses.

TERMINAISON

Si vous ne respectez pas l'une quelconque de ces conditions, votre autorisation d'utiliser le Service sera automatiquement résiliée.

De plus, nous pouvons résilier votre compte sur le Service ou suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment (avec ou sans préavis) sans engager notre responsabilité envers vous.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou même interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

AVERTISSEMENT ; AUCUNE GARANTIE

NOUS FOURNISSONS LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DU CONTENU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE PROPRIÉTÉ ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE NOUS CORRIGERONS LES ERREURS OU COMPOSANTS NUISIBLES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-DESSOUS, VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE ET DE TOUT CONTENU DISPONIBLE VIA LE SERVICE. L'UTILISATION DU SERVICE, L'ACCÈS, LE TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE AUTRE OBTENTION DE DOCUMENTS OU DE CONTENU VIA LE SERVICE ET TOUT SITE OU SERVICE ASSOCIÉ SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ DANS LE CADRE DU SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU CONTENU.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER), OU DE TOUT CONTENU DU SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSEMENT PRÉVUE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER) OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, EST LIMITÉE À 100 $ US.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE VOUS ET NOUS. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

INDEMNITÉ

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SITES WEB LIÉS ET ENCADREMENT

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CHANGEMENTS

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DROIT APPLICABLE

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